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10 questions statut

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169 articles

Publié le 20/06/2016

L’entretien individuel des agents territoriaux en 10 questions

L’appréciation professionnelle des fonctionnaires territoriaux comme des agents contractuels recrutés en CDI résulte exclusivement d’un entretien professionnel et non plus de leur notation.

Publié le 13/06/2016

Cadres d'emplois médico-social

Le nouveau statut des cadres de santé paramédicaux en 10 questions

Le nouveau cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux intègre les puéricultrices cadres territoriaux de santé et les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, lesquels sont mis en voie d’extinction. Il s'agit d'un cadre d’emplois de catégorie A de la filière sanitaire et sociale.

Publié le 06/06/2016

Cadres d'emplois administratif

Les attachés territoriaux en 10 questions

Relevant de la filière administrative de la fonction publique territoriale, les attachés territoriaux exercent des fonctions d’encadrement et assurent la direction de bureau ou de service au sein des collectivités territoriales.

Publié le 03/06/2016

Cadre d'emplois - Filière sportive

Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (APS) en 10 questions

Les éducateurs des activités physiques et sportives (APS) relèvent des règles communes aux cadres d'emplois de catégorie B. Le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) modifie ces dispositions. Une partie de la nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Publié le 30/05/2016

Le renouvellement du contrat des agents non titulaires en 10 questions

Lorsque l’engagement d’un agent contractuel est susceptible d’être reconduit, l’autorité territoriale apprécie librement l’opportunité de son renouvellement. Elle est toutefois tenue de prévenir l’agent de sa décision selon certains délais.

Publié le 27/05/2016

Cadre d'emplois technique

Les ingénieurs en chef territoriaux et leur nouveau statut en 10 questions

Depuis le 1er mars 2016, les ingénieurs en chef territoriaux appartiennent à un cadre d’emplois supérieur, composé de trois grades, dont le dernier est à accès fonctionnel. Comme c’est le cas pour les administrateurs territoriaux, le troisième grade du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux culminera à la hors échelle ...

Publié le 13/05/2016

Cadre d'emplois technique

Les ingénieurs territoriaux et leur nouveau statut en 10 questions

Entré en vigueur le 1er mars 2016, le nouveau statut particulier des ingénieurs territoriaux de la fonction publique territoriale offre à ces agents un cadre d’emplois rénové et une carrière revalorisée.

Publié le 02/05/2016

La mise en place du télétravail dans la FPT en 10 questions

Même en l’absence de cadre réglementaire, le télétravail pouvait être mis en œuvre dans la fonction publique territoriale. Mais un décret du 11 février 2016 est venu en préciser les conditions d’exercice.

Publié le 25/04/2016

Cadre d'emplois de la sécurité

Les chefs de service de police municipale en 10 questions

Le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale (PM) relève de la catégorie B et se trouve donc soumis aux dispositions communes applicables aux cadres d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale, fixées par le décret du 22 mars 2010 modifié.

Publié le 18/04/2016

La gestion des agents contractuels territoriaux en 10 questions

La gestion des agents contractuels recrutés au sein de la fonction publique territoriale soulève de nombreuses questions , notamment en matière de rémunération ou de congés…

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