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10 questions statut

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169 articles

Publié le 16/01/2017

Cadre d'emplois médicosocial

Les sages-femmes territoriales en 10 questions

Les sages-femmes territoriales relèvent de la filière médico-sociale (catégorie A). Elles contribuent au bon déroulement des grossesses, notamment dans les centres de protection maternelle et infantile (PMI). Elles sont recrutées après inscription sur une liste d'aptitude établie à l'issue d'un concours comportant une seule épreuve ...

Publié le 09/01/2017

Principes généraux

Les droits des fonctionnaires territoriaux en 10 questions

Les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique territoriale ont des droits, reconnus en particulier par la loi de 1983, dite "loi Le Pors". Ces droits concernent, entre autres, la liberté d'opinion, la non-discrimination, la grève, la formation, la protection fonctionnelle...

Publié le 19/12/2016

Cadre d'emplois administratif

Les rédacteurs territoriaux en 10 questions

Les rédacteurs territoriaux ont intégré le nouvel espace statutaire de la catégorie B. Avec la réforme PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) de 2016, ces fonctionnaires bénéficient de grilles indiciaires revalorisées sur trois ans, à compter du 1er janvier 2016.

Publié le 12/12/2016

Cadre d'emplois de la culture

Les directeurs d’établissement d’enseignement artistique en 10 questions

Les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique forment un cadre d'emplois de catégorie A. Ils exercent dans deux spécialités culturelles: musique, danse et art dramatique ou bien arts plastiques.

Publié le 05/12/2016

Cadre d'emplois de la sécurité civile

Le nouveau cadre d’emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers

Un cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) a été créé fin août 2016. Il intègre les infirmiers d'encadrement de SPP. Ce nouveau cadre d'emplois met en œuvre le protocole relatif aux "Parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique" au bénéfice de ces ...

Publié le 28/11/2016

Salaire des fonctionnaires

La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) en 10 questions

Créée en 2008, l'indemnité dite "de garantie individuelle du pouvoir d'achat" (Gipa) permet de compenser une évolution de traitement brut inférieure à l'évolution des prix à la consommation.

Publié le 21/11/2016

Niveau de vie

La retraite additionnelle de la fonction publique en 10 questions

La retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite complémentaire, obligatoire, par répartition provisionnée et par points. Les éléments de rémunération entrant dans le calcul de l'assiette de la RAFP sont pris en compte dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut annuel. La prestation est versée ...

Publié le 14/11/2016

Emplois de direction

Les emplois fonctionnels dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Administratifs ou techniques, les emplois fonctionnels sont des emplois de direction au sein des collectivités territoriales et des établissements publics les plus importants. Ils sont accessibles par la voie du détachement ou du recrutement direct.

Publié le 07/11/2016

Cadres de la sécurité civile

Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions

Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) constituent désormais un cadre d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels de la catégorie A. Le concours d’infirmier de SPP se déroule en deux étapes : l'examen du dossier de sélection du candidat, puis un entretien avec le jury. Ces agents territoriaux sont soumis aux ...

Publié le 31/10/2016

Niveau de vie

La rémunération des agents territoriaux en 10 questions

La valeur du point d'indice de la fonction publique a été augmentée de 0,6 % au 1er juillet 2016 et correspond à 55,89 €. Elle le sera à nouveau de 0,6 % à compter du 1er février 2017. Si le traitement indiciaire n'est pas modulable en fonction du mérite des fonctionnaires, les primes et indemnités peuvent en revanche être modifiées ...

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