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Péréquation, dotations, financement : les nouvelles règles du jeu
Mercredi 27 mars 2013
Toulouse
En cette veille d’acte trois de la décentralisation, les lignes budgétaires des collectivités locales bougent déjà. Elles tanguent même : annonce d’un doublement de la décrue de la DGF dès l’année prochaine, soit une baisse d’1,5 milliard d’euros dès 2014 ; montée en puissance du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) ; création par la loi de finances pour 2013 de deux dispositifs de péréquation des recettes de CVAE pour les départements et les régions… Alain Guengant, professeur d’économie à Rennes 1, directeur de recherches au CNRS décrira la portée de ces différentes évolutions. Une table ronde permettra ensuite de mieux cerner les enjeux du nouveau paysage du financement des collectivités.
Programme
| 08h30 |
Accueil |
| 09h15 |
Présentation financière de la Ville de Toulouse et des enjeux financiers du territoire Joël Carreiras, adjoint au Maire de Toulouse en charge des finances et des affaires juridiques, vice-président CU en charge des transports et déplacements, président de la Société Mobilité de l’Agglomération Toulousaine |
| 09h30 |
Loi de finances pour 2013, rectificative pour 2012, et loi de programmation des finances publiques : quels impacts pour les budgets locaux Alain Guengant, professeur d’Economie à Rennes 1, directeur de recherches au CNRS |
| 10h45 |
Pause |
| 11h15 |
Table-ronde : Le nouveau paysage du financement des collectivités Franck Claeys, directeur Economie et finances territoriales à l’Association des maires des Grandes villes de France, Josselin Kalifa, adjoint du Directeur des prêts et de l'habitat, Caisse des dépôts, Claude Raynal, Maire de Tournefeuille, Président délégué de Toulouse Métropole, Conseiller général de la Haute-Garonne, Membre du Bureau de Tisséo- SMTC en charge des finances, Philippe Rogier, Président de PublicFinance, Jean-Sylvain Ruggiu, directeur secteur public BPCE – Caisse d’Epargne, François Saint-Martin, associé KPMG secteur public sud-ouest Christophe Van de Walle, directeur du secteur public local à La BanquePostale (LBP), Stéphane Viallon, fondé de pouvoir principal, Banque Européènne d'Investissement. |
| 13h00 |
Cocktail |
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Rencontre animée par Jacques Paquier, rédacteur en chef délégué de la Gazette des communes, responsable du Club finances |
En partenariat avec :
Avec le soutien de :
Organisateur
Informations Pratiques
Inscription en ligne obligatoire.
Inscription réservée aux élus et décideurs locaux
Date
Mercredi 27 mars 2013
Cloture des inscriptions
Lundi 25 mars 2013
Participation gratuite dans la limite des places disponibles.
Adresse
Espace Duranti - salle Osète
6 rue Lieutenant-Colonel Pélissier
31000 TOULOUSE
Accès
Accès : Métro station Capitole (ligne A).
Parking : Parking public (place du Capitole)
