Rencontre Club RH – Grenoble – 7 Mars 2012

CDI/CDD : anticiper la titularisation

MERCREDI 7 MARS 2012
GRENOBLE

Inscriptions
terminées

Fin 2009, on comptait dans la territoriale 223000 non-titulaires sur emploi permanent pour près de 2 millions d’agents. Cela représente 11,5 % des emplois de la Fonction publique territoriale.

Le projet de loi « relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique » a été présenté en Conseil des Ministres le 7 septembre dernier et devrait être examiné prochainement par la Parlement. Traduction législative de l’accord signé avec les organisations syndicales, ce texte prévoit différentes modalités de titularisation, afin de répondre aux situations de précarité des agents contractuels.

150 000 agents sont potentiellement concernés par ces mesures : 40 à 50 000 par une titularisation, 100 000 par le passage d’un CDD en CDI. Pour les collectivités, la gestion des CDD et CDI va entrer dans une nouvelle phase : c’est donc un énorme chantier qui s’annonce. Avec des conséquences financières et managériales qui s’étaleront sur plusieurs années. Autant dire que cela se prépare dès maintenant. Nous vous proposons de venir échanger avec nous sur les conditions juridiques et les conséquences de cette loi sur les ressources humaines.

Matinée animée par Nicolas Braemer, rédacteur en chef de La Lettre du cadre teritorial.

Imprimer le programmeProgramme

08h30	Accueil café, offert par la ville de Grenoble
09h00	Allocution de bienvenue Marie-Josée Salat, 2e adjointe au Maire de Grenoble
09h15	Panorama de l’actualité législative, règlementaire et jurisprudentielle des ressources humaines dans la territoriale Michaël Verne, avocat, cabinet Itinéraires. Échanges avec la salle.
10h15	Table ronde CDI/CDD : anticiper dès maintenant la titularisation - Quels personnels sont concernés par le projet ? - Qui pourra être titularisé ? Qui ne pourra pas l’être ? - Sélection professionnelle, concours réservés, recrutements réservés sans concours : quelles seront les différentes modalités de titularisation ? - Rémunération, droits sociaux, droits syndicaux : de quels droits bénéficieront les contractuels titularisés ? - Grandes et petites collectivités : comment vont-elles amortir le « choc » managérial et financier de ces titularisations ou passages en CDI ? - Quel avenir pour le recrutement par contrat par les collectivités locales après la loi ? Sylvain AUGIER, directeur général adjoint RH et relations sociales de la ville de Grenoble Frédéric CASTOLDI, directeur général du centre de gestion de l’Isère Frédéric Pin, directeur général des services de la Communauté d’agglomération Porte de l’Isère Jean-Robert Massimi, conseiller du Ministre de la Fonction Publique en charge de la fonction publique territoriale et de la mobilité
12h15	Clôture Gilles Du Chaffaut, directeur général des services, Ville de Grenoble.
12h30	Cocktail

Partenaires de l’événement

Organisateurs

Contact

Coralie Créquy
Tel : 01.40.13.33.90
E-mail : coralie.crequy@groupemoniteur.fr

Informations Pratiques

Inscription en ligne obligatoire. Inscription réservée aux responsables des ressources humaines des collectivités.

Clôture des inscriptions :
Lundi 5 Mars 2012
Participation gratuite dans la limite des places disponibles.

Date

Mercredi 7 Mars 2012

Adresse

Musée de Grenoble
5, place Lavalette
38000 Grenoble

Accès

En tramway : ligne B, arrêt « Notre Dame-Musée »

En bus : ligne 32, arrêt « Notre Dame-Musée »

En voiture, parking : « Musée de Grenoble »

Plan

Agrandir le plan

Haut de page

L'actualité

Droit des collectivités

Veille juridique

Emploi Carrière

L'hebdomadaire

La newsletter

«Le Quotidien»

Accès rapide

Forums

Réseaux professionnels

Accès rapide

Accueil Emploi

Espace candidat

Concours

La Gazette vous recommande

CDI/CDD : anticiper la titularisation

Imprimer le programmeProgramme

Partenaires de l’événement

Organisateurs

Contact

Informations Pratiques

Date

Adresse

Accès

Plan

ACTUALITÉ

EMPLOI CARRIÈRE

DROIT DES COLLECTIVITÉS

RÉSEAUX

LES CLUBS PROFESSIONNELS

OUTILS ET SERVICES

À PROPOS DU SITE

À propos du groupe

Les services numériques du Groupe moniteur