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En 2011, les réformes continuent. Après la loi d’août 2009 sur la mobilité dans la fonction publique, puis celle de juillet 2010 sur le dialogue social, le décret relatif à la participation des collectivités locales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents est enfin paru le 10 novembre 2011. Est désormais attendu le texte sur la précarité et la discrimination hommes/femmes. Mais au-delà des textes, quelle mise en œuvre ?

Peut-on, par exemple, comme le prévoit la loi de juillet 2010, tenir compte des « résultats » du fonctionnaire dans sa rémunération ?

Sur ces thématiques, les trois fonctions publiques ont tout à gagner à mettre en commun leurs expériences.

Les Rencontres d’actualité organisées par emploipublic.fr en partenariat avec le Groupe Intériale et avec le soutien de la Gazette Santé Social, et du Courrier des Maires sont l’occasion, pour toutes les personnes ayant la responsabilité stratégique ou opérationnelle de ces questions RH au sein des trois fonctions publiques, de confronter leurs opinions et leurs pratiques.

Une large place est accordée aux échanges avec la salle.

Imprimer le programmeProgramme

13h30 Accueil des participants
14h15

Allocution d’accueil

Pascal Beaubat, président d’Interiale Mutuelle

14h30

Les réformes de la fonction publique. Point d’actualité sur la complémentaire santé des territoriaux.

Daté du 8 novembre 2011, le décret tant attendu sur la participation financière des employeurs territoriaux à la protection sociale de leurs agents est paru au JO du 10 novembre 2011. Deux procédures s’offrent aux collectivités: la labellisation ou la convention de participation.
Dans tous les cas de figure, l’offre, le contrat ou le règlement doivent répondre à des critères sociaux de solidarité.

Claude Soret-Virolle, DGA, centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne

Etienne Desmet, DGA, ville de Versailles

15h45 Pause
16h00

Rémunération à la performance : une révolution dans la fonction publique ?

Rémunération au mérite, à la performance, au résultat… Les expressions divergent, mais l’idée fait son chemin dans la fonction publique. La loi du 5 juillet 2010 a posé des jalons juridiques. Comment mieux lier le régime indemnitaire aux spécificités des postes et à la manière de servir ?

Quelles sont les nouvelles perspectives ouvertes par la prime de fonction et de résultats (PFR) ? Cette prime prévue par la loi de juillet 2010 peut notamment s’appliquer aux attachés territoriaux depuis février dernier.

Quelles pourraient être les modalités d’un intéressement collectif ?

 

Vincent Soetemont, directeur de cabinet du ministre de la Fonction publique François Sauvadet

Jean-François Lemmet, DGA chargé des ressources humaines, conseil général
des Hauts-de-Seine, président de l’Association nationale des DRH des territoires (ANDRHDT)

Pierre-Yves Blanchard, DGA du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne

Annie Chemla-Lafay, co-auteur de l’étude
« Performance de la fonction ressources humaines » (IGPDE/DGAFP, 2009)

17h30

Allocution de cloture

Véronique Billaud, directrice du pôle collectivités locales, Groupe Moniteur

Pascal Beaubat, président d’Interiale Mutuelle

17h45

Cocktail

 

 

 

Après-midi animée par Emmanuelle Quémard, chef de rubrique emploipublic.fr

Partenaire de l’événement

  • groupe-interiale

Avec le soutien de

  • http://www.courrierdesmaires.fr/
  • http://www.gazette-sante-social.fr/

Organisateur

Contact

Marine Pommarède
Tel : 01 40.13.32.61
E-mail : Marine.pommarede@groupemoniteur.fr

Informations Pratiques

Inscription en ligne obligatoire.
Participation gratuite réservée aux élus, décideurs locaux et professionnels RH de la fonction publique et dans la limite des places disponibles.

Clôture des inscriptions :
le mardi 6 décembre 2011

Date

Jeudi 8 décembre 2011

Adresse

Mutuelle Intériale
5 rue Choron
75009 Paris

Accès

Métro : Ligne 12 arrêt Notre-Dame-de-Lorette, Ligne 7 arrêt Cadet

Bus : Lignes 26, 42, 43, 85 arrêt Châteaudun-Lamartine

Plan


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