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Péréquation horizontale :
une (petite) révolution en marche ?
Mardi 27 mars 2012
Bordeauxinscriptions closes
Comment calculer avec précision l’impact du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) sur le budget de sa commune, ou de son groupement ? Derrière cette question simple se dissimulent, pour les gestionnaires locaux, des interrogations en cascade :
• Comment se calcule l’indicateur de ressources que constitue le Potentiel fiscal intercommunal agrégé (PFIA) ?
• Comment se calcule, pour chaque commune, le montant du prélèvement ou celui du reversement ?
• Quelles sont les perspectives pour les stratégies financières et fiscales des uns et des autres, compte tenu de la montée en puissance de ce fonds ?
• Quelle influence sur les pactes financiers et fiscaux ?
Telles sont quelques-unes des questions qui seront abordées par des experts, des représentants de la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) et des directeurs financiers de collectivité lors de cette matinée entièrement consacrée à la péréquation horizontale au sein du bloc communal.
Programme
| 08h30 | Accueil |
| 09h00 | Mot d’accueil
Ludovic Freygefond, vice-président de la CUB en charge des finances |
| 09h15 | Introduction de la matinée
Jacques Paquier, rédacteur en chef délégué de la Gazette des communes |
| 09h20 | Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales : les modalités de calcul détaillées
David Philot, sous-directeur des finances et de l’action économique à la Direction générale des collectivités locales (DGCL) |
| 10H00 | Quelles conséquences pour le couple communes intercommunalité ?
Claire Delpech, chargée des finances et de la fiscalité (ADCF)
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| 10h45 | Pause
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| 11h15 | L’exemple de la Communauté urbaine de Bordeaux
Serge Haget, directeur général adjoint, chargé des finances François Jarry, directeur fiscalité des zones publiques |
| 11h45 | Table ronde : Le Fpic, changement de paradigme ou mesure cosmétique ?
Franck Clayes, chargé de mission finances et fiscalité à l’Association des maires des grandes villes de France, François Jarry, directeur fiscalité des zones publiques, CU de Bordeaux |
| 13h00 | Cocktail Rencontre animée par Jacques Paquier, rédacteur en chef délégué de la Gazette des communes, responsable du Club finances |
Partenaires de l’événement
Avec le soutien de
Organisateur
Informations Pratiques
Inscription en ligne obligatoire
www.lagazettedescommunes.com/rencontre-finances-bordeaux
Inscription réservée aux responsables des finances et de la gestion des collectivités territoriales.
Cloture des inscriptions
Vendredi 23 mars
Date
Mardi 27 mars 2012
Adresse
Hôtel de Communauté Urbaine
de Bordeaux
Esplanade Charles de Gaulle
33000 Bordeaux Mériadeck
Accès
Tramway : Ligne A arrêt mériadeck
Parking : 8 mai 1945
ou Centre commercial Mériadeck
