ouvrent les négociations
Cette fin de printemps s’annonce pour le moins chaotique sur le front de la réforme de la fonction publique. Attendu les 11 et 12 juin 2008 à l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels, qui avait été adopté le 29 avril par le Sénat, est repoussé à une date totalement inconnue à ce jour !
C’est finalement le Livre blanc de Jean-Ludovic Silicani qui était à l’honneur, le 9 juin, avec l’ouverture des négociations avec les syndicats. Une séance inaugurale qui s’est tenue « à huis clos » dans le but d’arrêter une méthode de discussion.
Après les représentants des partis politiques de l’Assemblée nationale, les organisations syndicales vont en effet à leur tour être consultées sur le rapport du conseiller d’Etat, qui doit donner lieu à l’élaboration d’une ou de plusieurs lois de réforme de la fonction publique.
Le Livre Blanc formule 40 propositions, portant notamment sur la mise en place d’une fonction publique de métier, la professionnalisation des concours, la possibilité d’instaurer des contrats de droit privé, la refonte du système de rémunération, la création d’une instance commune aux trois conseils supérieurs de la fonction publique, etc.
Au regard des premières réactions des organisations syndicales de la FPT recueillies lors d’une table ronde organisée fin avril par « La Gazette » (lire n°1932 du 5 mai 2008), ces consultations devraient être très animées.
Autre dossier qui, celui-ci, a connu une fin « heureuse » :
la rénovation du dialogue social. Six syndicats sur huit, dont la CGT, ont en effet accepté de signer le relevé de conclusion le 2 juin. Toutefois, le gouvernement s’est engagé à ouvrir très rapidement des discussions sur la mise en œuvre de cet accord, certains points techniques devant encore être approfondis.
Enfin, le premier rendez-vous salarial annuel devrait se tenir, d’après les services du ministère, durant la deuxième quinzaine du mois de juin.
Estelle Mallet
