Mobilité, dialogue social, carrière… les réformes engagées par le Gouvernement depuis maintenant plusieurs mois avancent plus ou moins vite. Les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale ne sont pas encore terminées que d’ores et déjà le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social, qui modifie, entre autre, les modalités de ces élections et supprime le paritarisme dans les instances, est présenté ce mois de novembre aux trois conseils supérieurs. Ce qui n’est pas sans poser des difficultés de calendrier.
« Pourquoi autant de précipitation ? », s’interrogent plusieurs syndicats territoriaux. Une question qui déjà avait été posée en avril dernier lorsque le Livre blanc de Jean-Ludovic Silicani et le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels avaient été présentés en même temps. Pour mémoire, l’urgence sur le projet de loi avait été déclarée car indispensable pour la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques. Sauf que le texte n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale alors qu’il y était attendu en juin. Et d’après les dernières informations obtenues par « La Gazette », il serait encore repoussé au début de l’année 2009.
Les travaux sur le projet de loi de réforme de la fonction publique élaboré sur la base des propositions du Livre blanc sont en revanche bien plus avancés. Plusieurs groupes de travail se sont réunis ses dernières semaines sous la houlette de la Direction générale de l’administration de la fonction publique (DGAFP) qui serait en mesure de présenter un premier squelette du texte en décembre.
Enfin, d’autres chantiers se poursuivent qu’il s’agisse par exemple
de celui relatif aux conditions de travail ou de la mise en œuvre des Accords « Jacob » de 2006 réformant notamment les déroulements de carrière. Un rapport réalisé en auto saisine par la formation spécialisée n°2 qui apporte des correctifs à ces Accords sera d’ailleurs examiné lors de la séance plénière du Conseil supérieur de la FPT du 19 novembre 2008.
Estelle Mallet
