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Guide des primes de la fonction publique

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Publié le 29/09/2016 • Mis à jour le 23/10/2017 • Par • dans :

Guide des primes
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Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Effet:

Entrée en vigueur de la délibération transposant le RIFSEEP à compter du 1er juillet 2015 (pour les administrateurs) et du 1er janvier 2016 (pour les autres cadres d’emplois de la filière administrative).

À compter du 1er juin 2014 a été créé le cadre d’un nouveau régime indemnitaire de référence qui est applicable aux fonctionnaires de l’État relevant des filières administrative et sociale depuis le 1er janvier 2016 (depuis le 1er juillet 2015 pour les administrateurs civils) avant sa généralisation à l’ensemble des corps de l’État au plus tard à compter du 1er janvier 2017. Ce régime indemnitaire est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

Conditions ...
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Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

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