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  • Ingénieurs en chef : indemnité de performance et de fonctions (IPF)

Guide des primes de la fonction publique

Ingénieurs en chef : indemnité de performance et de fonctions (IPF)

Publié le 30/09/2016 • Mis à jour le 23/10/2017 • Par • dans :

Guide des Primes
Fotolia
Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Ingénieurs en chef : indemnité de performance et de fonctions (IPF)". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

NB : cette prime a vocation à être remplacée par l’IFSE du RIFSEEP (Voir n° 4). Toutefois, jusqu’à la publication au Journal officiel des arrêtés d’adhésion du corps de référence pour la FPE, les ingénieurs en chef territoriaux peuvent continuer à percevoir l’IPF.

Effet

Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité. Cette prime remplace les indemnités composant le régime indemnitaire des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts depuis le 1er janvier 2011 (ISS et PSR).

Conditions d’octroi

Délibération de l’organe délibérant. Cette prime comprend deux parts :

  • une part tenant compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées (« part fonctionnelle ») ;
  • une part liée aux résultats de la ...
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