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  • Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Guide des primes de la fonction publique

Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants

Publié le 14/10/2016 • Mis à jour le 27/10/2017 • Par La Rédaction • dans :

Guide des Primes
Fotolia
Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Cet article fait partie du dossier

Pics de pollution : agir avant le seuil d'alerte

Effet

Entrée en vigueur de la délibération transposant les indemnités.

Condition d’octroi

Accomplir des travaux comportant les risques suivants :
• 1re catégorie : lésions organiques ou accidents corporels.
• 2e catégorie : intoxication ou contamination.
• 3e catégorie : travaux incommodes ou salissants.
Délibération de l’organe délibérant.
Le paiement doit être effectué mensuellement.
La liste des travaux spécifiques aux métiers des collectivités territoriales, fixée par l’arrêté ministériel du 9 juin 1980 (JO du 20 juillet 1980) a fait l’objet d’une abrogation implicite, dans la mesure où le décret du 6 septembre 1991 fixe le régime indemnitaire des agents territoriaux par référence à celui consenti aux personnels de l’État.
Dès lors, il y a lieu de substituer à la liste susvisée, celles découlant des textes mentionnés ci-dessus (voir synthèse de ces listes dans les tableaux ci-après).
Un raisonnement par analogie s’impose donc pour la détermination des travaux et des taux retenus, compte tenu du particularisme des spécialités territoriales.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants sont:

  •  Titulaires, stagiaires.
  • Agents contractuels dès lors que la délibération le prévoit pour ces derniers.

Montant

Montants de référence au 1er janvier 2002
Taux de base :

  • 1ere catégorie : 1,03 €.
  • 2eme catégorie : 0,31 €.
  • 3eme catégorie : 0,15 €.

Il est attribué par demi-journée de travail effectif, un nombre (ou une fraction) de taux de base selon le type de travaux ouvrant à l’indemnité (voir les listes de travaux concernés dans les tableaux ci-après).

Remarques

Les indemnités pour travaux ...

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Références

  • Décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 modifié (JO du 1er août 1967) ;
  • Arrêté du 30 août 2001 (JO du 14 septembre 2001) montant des taux de base ;
  • Arrêté ministériel du 2 décembre 1969 (JO du 1er janvier 1970) liste ministère de l’Intérieur ;
  • Arrêté ministériel du 13 janvier 1972 (JO du 22 janvier 1972) liste ministère de la Culture ;
  • Arrêté ministériel du 7 octobre 1996 (JO du 24 octobre 1996) liste ministère de l’Équipement ;
  • Arrêté du 11 août 1975 (JO du 12 septembre 1975),
  • Arrêté ministériel du 4 mars 1976 (JO du 28 avril 1976),
  • Arrêté ministériel du 22 juin 1982 modifié (JO du 9 juillet 1982) et arrêté du 9 décembre 1999 (JO du 17 décembre 1999) listes ministère de l’Agriculture pour les agents ne relevant pas des cadres d’emplois de la sous-filière médicosociale (autres que médecins et psychologues) ;
  • Décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié (JO du 17 novembre 1998) ; arrêté du 27 mai 2005 (JO du 29 mai 2005) ;
  • Arrêtés du 1er août 2006 (JO du 4 août 2006) ;
  • Arrêté du 18 mars 1981, art. 8 et annexe II B (JO du 10 avril 1981) pour les agents de la sous-filière médico-sociale (sauf médecins et psychologues).

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