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  • Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) des professeurs d’enseignement artistique chargés de direction

Guide des primes de la fonction publique

Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) des professeurs d’enseignement artistique chargés de direction

Publié le 12/10/2016 • Mis à jour le 24/10/2017 • Par • dans :

Guide des primes
Fotolia
Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) des professeurs d’enseignement artistique chargés de direction". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes..

Effet :

Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.

Bénéficiaires :

Les bénéficiaires des Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) des professeurs d’enseignement artistique chargés de direction sont :

  • Agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique à la condition qu’ils exercent les fonctions de directeur d’un conservatoire à rayonnement communal ou intercommunal ou d’un établissement d’enseignement artistique non classé ou d’une école d’arts plastiques non habilitée à dispenser tout ou partie de l’enseignement conduisant à un diplôme d’État ou à un diplôme agréé par l’État (professeurs chargés de direction).
  • Agents contractuels dès lors qu’une délibération le prévoit.

La possibilité d’attribuer des IFTS aux professeurs territoriaux chargés de direction repose sur le principe de parité et de l’équivalence avec les corps de l’État.
En effet, les professeurs certifiés de l’éducation nationale (corps de référence pour le régime indemnitaire des professeurs territoriaux d’enseignement artistique) qui n’enseignent pas mais « exercent des fonctions administratives dans les services déconcentrés » sont éligibles aux IFTS des services déconcentrés (arrêté du 25 février 2002).
Dès lors, les professeurs territoriaux d’enseignement artistique qui ne sont pas affectés sur des emplois d’enseignant mais, comme le prévoit le statut particulier de leur cadre d’emplois, « assurent la direction pédagogique et administrative » de l’un des établissements d’enseignement artistique mentionnés ci-dessus peuvent prétendre au bénéfice des IFTS.
Ces IFTS constituent le fondement juridique du régime indemnitaire des professeurs chargés de direction en lieu et place des primes liées à l’exercice de fonctions enseignantes (indemnité de suivi et d’orientation des élèves et indemnités d’heures supplémentaires d’enseignement).

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