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  • Indemnités forfaitaires complémentaires pour élections (IFCE)

Guide des primes de la fonction publique

Indemnités forfaitaires complémentaires pour élections (IFCE)

Publié le 14/10/2016 • Mis à jour le 27/10/2017 • Par • dans :

Guide des Primes
Fotolia
Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnités forfaitaires complémentaires pour élections (IFCE)". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Effet :

Entrée en vigueur de la délibération transposant les indemnités.

Conditions d’octroi :

Délibération de l’organe délibérant.

Accomplir des travaux supplémentaires à l’occasion des élections sans pouvoir ouvrir droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

Bénéficiaires :

Les bénéficiaires des Indemnités forfaitaires complémentaires pour ...

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Indemnités forfaitaires complémentaires pour élections (IFCE)

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