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  • Indemnité spéciale mensuelle de fonction des gardes champêtres

Guide des primes de la fonction publique

Indemnité spéciale mensuelle de fonction des gardes champêtres

Publié le 13/10/2016 • Mis à jour le 25/10/2017 • Par • dans :

Guide des Primes
Fotolia
Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnité spéciale mensuelle de fonction des gardes champêtres". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Effet :

Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.

Conditions d’octroi :

Exercer les fonctions de garde champêtre.
Délibération de l’organe délibérant.

Bénéficiaires :

Les bénéficiaires de l’Indemnité spéciale mensuelle de fonction des gardes ...

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Références

Loi n° 96-1093 du 16  décembre 1996 (JO du 17 décembre 1996) ;

Décret n° 97-702 du 31 mai 1997 modifié (JO du 1er juin 1997).

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