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  • Indemnité pour changement de résidence administrative

Guide des primes de la fonction publique

Indemnité pour changement de résidence administrative

Publié le 14/10/2016 • Mis à jour le 27/10/2017 • Par • dans :

Guide des Primes
Fotolia
Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnité pour changement de résidence administrative". L’ensemble des primes est proposée dans le Guide des primes.

Nature de l’indemnité

Il s’agit de l’indemnisation des frais de changement de résidence occasionnés par les déplacements des agents à la suite d’une affectation définitive dans une commune différente de celle dans laquelle ils étaient antérieurement affectés et prononcée, soit par la même autorité territoriale dans le cas d’un changement d’affectation, soit par l’autorité de la collectivité d’accueil dans le cas d’une mutation.
Dès lors que l’agent remplit les conditions d’attribution il s’agit d’un droit.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de l’Indemnité pour changement de résidence administrative sont :

  • Agents titulaires
  • stagiaires
  • et contractuels.

Conditions d’attribution

  • Conditions liées aux motifs du changement de résidence

L’indemnité forfaitaire, totale ou réduite, doit ...

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