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  • Indemnité horaire pour travail normal de nuit

Guide des primes de la fonction publique

Indemnité horaire pour travail normal de nuit

Publié le 13/10/2016 • Mis à jour le 26/10/2017 • Par • dans :

Guide des Primes
Fotolia
Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnité horaire pour travail normal de nuit". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Effet

Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.

Conditions d’octroi

  • Accomplir un service normal entre 21 heures et 6 heures du matin, dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire du travail.
  • Délibération de l’organe délibérant.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de l’Indemnité horaire pour travail normal de ...

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