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  • Indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés

Guide des primes de la fonction publique

Indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés

Publié le 14/10/2016 • Par • dans :

Guide des Primes
Fotolia
Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés". L’ensemble des primes est proposée dans le Guide des primes.

Effet

Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.

Conditions d’octroi

Effectuer un service le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire du travail.
Délibération de l’organe ...

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  • Gazette des communes

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Références

  • Arrêté ministériel du 19 août 1975 (JO du 2 septembre 1975) ;
  • Arrêté ministériel du 31 décembre 1992 (JO du 16 janvier 1993).

Les textes instituant cette prime propre à la fonction publique territoriale sont toujours en vigueur (Rép. min. n° 11558 JO AN du 21 avril 2003).

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