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Guide des primes de la fonction publique

Indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et sociale

Publié le 12/10/2016 • Mis à jour le 24/10/2017 • Par • dans :

Guide des Primes
Fotolia
Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et sociale". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Effet :

Entrée en vigueur de la délibération transposant le nouveau régime (fonction publique hospitalière). Pour les agents sociaux, la délibération ne peut prendre effet avant le 23 août 2008.

Bénéficiaires :

Les bénéficiaires de l’Indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et sociale sont :

Agents titulaires et stagiaires relevant des cadres d’emplois ...

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