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  • Indemnité forfaitaire de lutte contre les feux de forêts

Guide des primes de la fonction publique

Indemnité forfaitaire de lutte contre les feux de forêts

Publié le 14/10/2016 • Mis à jour le 27/10/2017 • Par • dans :

Guide des primes
Fotolia
Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnité forfaitaire de lutte contre les feux de forêts". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Effet

Entrée en vigueur de la délibération transposant les indemnités.

Nature de l’indemnité

Indemnité à caractère ponctuel visant à indemniser les sapeurs-pompiers professionnels mobilisés préventivement entre le 1er juillet et le 30 septembre en dehors de leur service normal pour la protection de la forêt contre l’incendie dans les régions suivantes :

  • Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
  • Languedoc-Roussillon ;
  • Corse ;
  • départements de la Drôme et de l’Ardèche.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires de l’Indemnité forfaitaire de lutte contre les feux de forêts sont : Agents titulaires et stagiaires si la délibération le prévoit.

Conditions d’octroi

Avoir été mobilisé en dehors du temps de service normal dans le cadre des missions définies ci-dessus. Délibération de l’organe ...

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Références

  • Arrêté ministériel du 9 décembre 1988 modifié (JO du 17 décembre 1988) ;
  • Arrêté ministériel du 18 août 2006 (JO du 31 août 2006).

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