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  • Indemnité de surveillance de cantines

Indemnité de surveillance de cantines

Publié le 14/10/2016 • Par • dans :

Guide des Primes
Fotolia
Fiche descriptive de la prime Indemnité de surveillance de cantines proposé dans le Guide des primes édité par la Gazette des communes en partenariat avec le centre de gestion de la petite couronne.

Effet :

Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.

Conditions d’octroi :

Délibération de l’organe délibérant.
Assurer en dehors des heures d’activité scolaire la surveillance des enfants, notamment dans le cadre des cantines ou des études ...

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Références

Décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 (JO du 23  octobre 1966) ; décret 82-979 du 19  novembre 1982 (JO du 21  novembre 1982) ; arrêté interministériel du 11  janvier 1985 (JO du 16  janvier 1985) ; note de service n° 2016-106 du 12  juillet 2016 (BPEN n° 28 du 14  juillet 2016).

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