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  • Indemnité de sujétions des adjoints techniques des établissements d’enseignement (REP et REP +)

Guide des primes de la fonction publique

Indemnité de sujétions des adjoints techniques des établissements d’enseignement (REP et REP +)

Publié le 17/10/2017 • Par • dans :

Guide des Primes
Fotolia
Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnité de sujétions des adjoints techniques des établissements d’enseignement (REP et REP +)". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes

Effet

Entrée en vigueur de la délibération (postérieure au 1er septembre 2015) instituant l’indemnité.

Bénéficiaires

  • Agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques des établissements d’enseignement.
  • Agents contractuels dès lors que la délibération le prévoit.

Sur l’éligibilité des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement à cette prime, voir QE n° 98295 JO (AN) Q du 3 janvier 2017.

Conditions d’Octroi

Délibération de l’organe délibérant.
L’attribution de l’indemnité est subordonnée à l’exercice effectif des fonctions dans un collège ou un lycée relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire » (REP) ou « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » (REP +).

Le versement de l’indemnité est suspendu à compter du remplacement ...

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