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Guide des primes de la fonction publique

Indemnité de mission

Publié le 14/10/2016 • Mis à jour le 27/10/2017 • Par • dans :

Guide des Primes
Fotolia
Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnité de mission". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Bénéficiaires :

Les bénéficiaires de l’Indemnité de mission sont :

  • Agents titulaires et stagiaires.
  •  Agents contractuels.
  • Personnes collaborant à l’action de la collectivité.

Conditions d’attribution :

Est considéré en mission, l’agent qui se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et familiale.

Le traitement, les suppléments pour charges de famille et les indemnités que peut percevoir un agent appelé à se déplacer sont ceux attachés à son emploi au lieu de son affectation.

Pour bénéficier d’un remboursement de ses frais de transport et d’une prise en charge forfaitaire des frais de nourriture et de logement, l’agent envoyé en mission doit être muni au préalable d’un ordre de mission, signé par l’autorité territoriale ou par un fonctionnaire ayant reçu délégation à cet effet.

La validité de l’ordre de mission ne peut excéder douze mois. Toutefois, elle est prorogée tacitement pour les déplacements réguliers effectués au sein du département de la résidence administrative.

Dans tous les cas :

L’ordre de mission doit préciser les éléments nécessaires au calcul des droits de l’agent et notamment :

  • L’objet du déplacement ;
  • Le lieu de la mission ;
  • Le mode de transport ;
  • La classe autorisée.

Il peut être collectif lorsque plusieurs agents sont appelés à effectuer ensemble le même ...

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