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Guide des primes de la fonction publique

Indemnité de jurys de concours ou de formateurs

Publié le 13/10/2016 • Mis à jour le 26/10/2017 • Par • dans :

Guide des Primes
Fotolia
Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnité de jurys de concours ou de formateurs". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

NB : Cette réglementation concerne les fonctionnaires de l’État. Le ministère de l’intérieur a renoncé à l’adoption sur le même modèle, d’un décret et d’un arrêté propres aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. En l’absence de cadre juridique, les collectivités et établissements publics territoriaux organisateurs de formation ou de concours ont toute latitude pour fixer, par délibération, leur barème de ...

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Références

Un décret précise les conditions de rémunération des agents de l’État assurant à titre d’occupation accessoire, des activités de formation ou des activités liées au fonctionnement de jurys d’examens ou de concours pour le compte de l’État et de ses établissements publics (décret n° 2010-235 du 5 mars 2010). Des arrêtés pris en application de ce « décret-cadre » déterminent les montants applicables au sein des différents ministères.

NB : cette réglementation concerne les fonctionnaires de l’État. Le ministère de l’intérieur a renoncé à l’adoption sur le même modèle, d’un décret et d’un arrêté propres aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. En l’absence de cadre juridique, les collectivités et établissements publics territoriaux organisateurs de formation ou de concours ont toute latitude pour fixer, par délibération, leur barème de rémunération pour ce type d’activités. 

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