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Guide des primes de la fonction publique

Indemnité de gardiennage des églises communales

Publié le 14/10/2016 • Mis à jour le 17/10/2017 • Par • dans :

Guide des Primes
Fotolia
Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique Indemnité de gardiennage des églises communales. L’intégralité des primes est proposé dans le Guide des primes.

Effet

Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.

Nature de l’indemnité

Les communes peuvent allouer une indemnité aux prêtres assurant le gardiennage des églises communales dont ils sont affectataires. Cette indemnité peut être allouée à un agent territorial assurant effectivement le gardiennage lorsque les circonstances locales l’exigent.

Montant

Montants annuels maxima ...

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Références

  • Circulaire INT du 30 mai 2016.

 

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