Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes

Guide des primes de la fonction publique

Indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes

Publié le 13/10/2016 • Mis à jour le 26/10/2017 • Par • dans :

Guide des Primes
Fotolia
Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Effet :

Entrée en vigueur de la délibération transposant l’indemnité.

Conditions d’octroi :

Être régulièrement chargé des fonctions de régisseur, titulaire ou intérimaire (ou de mandataire suppléant) d’avances ou de recettes ou des deux fonctions cumulées.
Délibération de l’organe délibérant.

Bénéficiaires :

Les bénéficiaires de l’Indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes sont :

  • Agents titulaires, stagiaires et contractuels employés à temps complet ou à temps non complet.

L’instruction du 21 avril 2006 (n° 06-031-A-B-M) recommande aux autorités territoriales la nomination d’un agent titulaire dont les garanties de stabilité d’emploi sont plus ...

Article réservé aux abonnés gazette
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette ou achetez le guide des primes

Acheter le guide Déjà abonné ? connexion

Références

  • Code général des collectivités territoriales, art. R. 1617-1 à R. 1617-5-2 ;
  • Arrêté ministériel du 20 juillet 1992 (JO du 22  juillet 1992) ;
  • Arrêté ministériel du 28  mai 1993 (JO du 27 juin 1993) ;
  • Arrêté ministériel du 3 septembre 2001 (JO du 11  septembre 2001).

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X