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Guide des primes de la fonction publique

Indemnité à l’occasion d’un stage

Publié le 14/10/2016 • Mis à jour le 27/10/2017 • Par • dans :

Guide des Primes
Fotolia
Consultez toutes les informations concernant la prime de la fonction publique "Indemnité à l’occasion d’un stage". L’intégralité des primes est proposée dans le Guide des primes.

Nature de l’indemnisation :

L’indemnisation vise à prendre en charge les frais de séjour occasionnés par les déplacements des agents hors de leur résidence administrative et hors de leur résidence familiale pour suivre une action de formation initiale ou une action de formation continue organisée par l’administration ou à son initiative en vue de la formation professionnelle.

Bénéficiaires :

Les bénéficiaires de l’Indemnité à l’occasion d’un stage sont :

  • Agents titulaires et stagiaires.
  • Agents contractuels.
  • Personnes collaborant à l’action de la collectivité.

Conditions d’attribution :

a. Le stage doit s’inscrire dans le cadre de la formation continue, à l’exclusion de la formation personnelle des agents territoriaux (dispense de service, congé formation, congé pour bilan de ...

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