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N° 1959 - 01/12/2008
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Dossier présidence française de l’UE - Documents à télécharger
DOCUMENTS A TELECHARGER
Les priorités de la Maison européenne des pouvoirs locaux français,
juin 2008
[157 Ko]
Cinquième rapport d'étape sur la politique de cohésion ,
communication de la Commission, juin 2008
[60 Ko]
Quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale,
communication de la Commission, DG REGIO, mai 2007
[4,18 Mo]
SIG, SIEG, un nouvel engagement européen,
communication de la Commission, novembre 2007
[188 Ko]
Orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion,
Conseil de l'UE, octobre 2006
[147 Ko]
Cadre de référence stratégique national,
Diact, juin 2007
[566 Ko]
Rapport du député européen Ambroise Guellec sur le 4è rapport sur la cohésion,
Parlement européen octobre 2007
[170 Ko]
Rapport du député français Jean-Louis Dumont sur le lancement du cycle de programmation 2007-2013 des fonds structurels,
Assemblée Nationale, février 2008
[594 Ko]
Réponses de l'Acuf et de l'AMGVF sur le 4è rapport sur la cohésion,
Acuf, AMGVF, janvier 2008
[298 Ko]
Position de l'association europèenne des élus de montagne sur le 4è rapport sur la cohésion,
AEM, janvier 2008
[174 Ko]
Position du Comité européen de coordination de l'habitat social sur le 4è rapport sur la cohésion,
CECODHAS, janvier 2008
[96 Ko]
Réponse de la France sur le 4è rapport sur la cohésion,
Premier ministre, janvier 2008
[514 Ko]
Position de l'association des régions de France (ARF) sur l'avenir de la politique de cohésion,
ARF, janvier 2008
[417 Ko]
Contribution de la Maison européenne des pouvoirs locaux français sur l'avenir de la politique de cohésion,
MEPLF, janvier 2008
[186 Ko]
Avis de l'association des régions de France sur la PAC,
ARF, février 2008
[91 Ko]
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