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pyrenees-orientales

Education 20/07/2016

A Perpignan, l’immersion linguistique à l’école favorise la mixité sociale

Classe de primaire
Copyright : Phovoir

Perpignan développe l’enseignement du catalan. En septembre 2015, la ville a ouvert une seconde école immersive, dans un quartier en requalification urbaine.

Justice 24/09/2010

Le président du conseil général des Pyrénées-Orientales ne pouvait pas faire appel du jugement du tribunal administratif sans délibération

La Cour d’appel de Marseille juge irrecevable un appel du département des Pyrénées-Orientales, représenté par son président, réclamant l’annulation d’un jugement du TA de Montpellier. Il considère que le président du conseil général n’avait pas qualité à faire appel, en l’absence d’une délibération de l’assemblée.

Services à la personne 16/04/2010

Après le Gard, un groupement de sociétés de services à la personne attaque le conseil général de l’Hérault

50 entreprises privées de services à la personne, qui ont opté pour le régime de l’agrément, dénoncent une "discrimination" de la part des conseils généraux, qui rémunèrent davantage les prestataires autorisés, souvent des associations.

Budget primitif 2010 01/04/2010

Perpignan Méditerranée maintient son effort d’investissement malgré une baisse des inscriptions de crédits

L’agglomération Perpignan Méditerranée a voté le 29 mars 2010 un budget primitif de 232 millions d’euros (- 0,6 %), dont 143 millions pour le fonctionnement et 89 millions pour l’investissement. Un budget de transition marqué par un élargissement du périmètre communautaire et une augmentation des recettes.

2 Syndicats 18/03/2010

La FAFPT de Prades attaque le maire pour entrave à l’exercice du droit syndical

Le syndicat conteste en justice les restrictions d’ouverture du local syndical fourni par la commune de Prades, obtenu après deux ans de demandes répétées.

01/12/2009

Commune Perpignan

01/12/2009

Commune Saint-Estève

01/12/2009

Département Pyrénées-Orientales

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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