Faut-il s’acquitter de la totalité de l’indemnité de remboursement anticipé exigée des banques et en finir une fois pour toute avec ce dossier empoisonné ? Doit-on, au contraire, attendre les éventuelles fenêtres d’opportunité offertes par les fluctuations des index de ces contrats exotiques pour réduire le montant de leur soulte ? Qu’attendre d’une négociation avec les banques en vue d’une désensibilisation partielle ou totale de son encours toxique ? Comment préparer son dossier en vue d’une assignation de son prêteur en justice ? Qu’attendre des prochains jugements ?

Experts, consultants, directeurs financiers, représentants de l’Etat et banquiers apporteront leurs réponses à ces questions lors de cette journée de formation et d’échanges. Une journée dont l’objectif est d’aider les collectivités concernées à définir la stratégie la mieux adaptée à leur situation.

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13h30

Accueil des participants

14h00

Introduction

De la chute de Dexia à la création d’un fonds de soutien dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014

Par Jacques Paquier, rédacteur en chef délégué de la Gazette, responsable du Club finances

14h15-15h00

La valeur de marché initiale, enjeu d'appréciation des risques

En mars 2011, la cour suprême allemande de Karlsruhe avait identifié la valeur initiale négative d'une opération de gestion de dette comme une information-clé pour l'appréciation des risques pris par la collectivité, ainsi qu'une source de conflit d'intérêt pour la banque.

 

Qu'en est-il de cette question pour les emprunts commercialisés en France à partir de 2006 ?

Par Emmanuel Fruchard, Conseiller municipal de Saint-Germain-en-Laye, consultant et formateur en finances.

 

15h00-15h30

Panorama de la dette toxique des collectivités et des différentes solutions de gestion envisagées

Par Matthieu Collette, de Finance Active.

 

Présentation des résultats de l’observatoire de la dette de Finance Active 2013.

15h30-16h30

Témoignages pratiques

  • Le cas du Syndicat intercommunal de destruction des résidus ménagers, (Sidru) de Saint-Germain en Laye

Par Emmanuel Fruchard, conseiller municipal de Saint-Germain-en-Laye, consultant et formateur en finances.

  • Le cas de la ville d’Asnières

Par Mathieu Lhériteau, Directeur général des services

16h30-17h00

Le point de vue de Michel Klopfer, consultant

17h00-17h45

Quelle stratégie pour négocier avec les banques ?

Par Philippe Rogier, président de PublicFinance, et Me Jean-Christophe Lubac, du cabinet Sartorio

Les fondements juridiques d’un contentieux

Par Me Didier Seban

17h45-18h15

L’exemple d’une résolution de contentieux par la médiation judiciaire par un DGS d’intercommunalité

18h15-18h30

Le point de vue de Acteurs publics contre les emprunts toxiques (Apcet)

18h30-19h

Echanges avec les participants

Avec notamment la participation de : Michel Klopfer (consultant), Emmanuel Fruchard (conseiller municipal de Saint-Germain-en-Laye, consultant et formateur en finances), Philippe Rogier (président de PublicFinance), Mathieu Lhériteau (DGS d’Asnières), Didier Seban (avocat), Jean-Christophe Lubac (avocat, cabinet Sartorio), Matthieu Collette (Finance active)

En partenariat avec :

  • Fiches patiques Finances
 

Organisateur

Contact

Tiphaine Bayon
Tél. : 04 76 93 12 32
E-mail : aurelie.niemaz@territorial.fr

Informations Pratiques

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Date

Mardi 1er octobre

Clôture des inscriptions

Bulletin à retourner avant le 27 septembre 2013

Adresse

Groupe Moniteur, 17 rue d’Uzès, 75002 Paris
Salle François Perrier

Accès

En voiture
• Parking de la Bourse, Place de la Bourse, 75002 Paris
En métro
• Lignes 8 & 9, station Grands boulevards
En bus
• Lignes 20, 39 et 48 arrêt Grands boulevards

Plan