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GUIDE DES AVANTAGES SOCIAUX

Accédez aux mesures mises en place par les collectivités en matière d'action sociale, de régime indemnitaitre, de durée du temps de travail, de congés, de mutuelles... Guide mis à jour pour 2009, pour les régions, départements, villes de plus de 10 000 habitants et leurs structures intercommunales.

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N° 2016 - 08/02/2010
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Prestations sociales accordées aux agents des collectivités

Parmi ses principales mesures, la loi du 19 février 2007 reconnaît aux agents territoriaux un droit à l’action sociale.

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