GUIDE DES AVANTAGES SOCIAUX

Groupement de Communes CA Cap Atlantique

Dernière mise à jour : 14/11/2007

Population	66 258 hab.
Tél.	02 51 75 06 80
Fax	02 51 75 06 89
Agents Permanents (titulaires et non titulaires)	173
Compléments de Rémuneration	PSR, ISS, IFTS, IEMP, IAT, prime annuelle, prime de responsabilité, prime informatique
Congés Ordinaires	29 J
Congés Supplémentaires	3 J + congés ancienneté (1 J pour 5 ans avec maximum de 5 J)
Absences exceptionnelles	Mariage de l’agent (5 J), mariage d’un enfant (3 J), naissance (3 J), décès (1 à 5 J selon parenté), enfant malade (6 à 12 J), maladie très grave d’un proche (5 J), rentrée scolaire (1 h), congé paternité (11 J)
DHTT	base 35 heures, durée maxi autorisée 37 h 50
RTT - ARTT	15 jours ARTT ou si 2 semaines, 1re à 31 heures et 2e à 39 heures
Formation du personnel	1,55 % de la masse salariale (total brut fiscal) + 1 % cotisations CNFPT
Mutuelle(s)	MPCT, MNT, AIOSPCL, LAM
Adhérent CNAS	non
Adhérent FNASS	non
Adhésion au COS + CAS interne	Rentrée scolaire, arbre de noël, cadeaux noël aux enfants, billetterie, chèques lire, disque, multiloisirs, chèques vacances Secrétaire du CAS Catherine PHULPIN 02 51 75 06 80 Présidente du CAS Catherine LE HENAFF