GUIDE DES AVANTAGES SOCIAUX

Département Territoire de Belfort

Dernière mise à jour : 23/10/2006

Population	130 000 hab.
Tél.	03 84 90 90 90
Fax	03 84 22 06 27
Agents Permanents (titulaires et non titulaires)	485
Compléments de Rémuneration	Régime indemnitaire (toutes rubriques y compris IEMP), prime annuelle
Congés Ordinaires	30 J
Congés Supplémentaires	2 J de ponts
Absences exceptionnelles	Mariage ou PACS de l’agent (5 J), mariage enfant (1 J), naissance (3 J pour le père), décès ou maladie très grave conjoint, père, mère, enfant, beaux-parents (3 J), décès d’un parent ou allié du 2nd degré (1 J), adoption (10 J), autorisation d’absence pour un concours ou un examen (1 J la veille + la durée des épreuves une fois par an), congé de formation syndicale (12 J), appel de préparation à la défense (1 J), élections cantonales et municipales (facilités de service imputées sur les droits à congés annuels à la demande des agents ou faisant l’objet de report d’heures)
DHTT	35 heures
Formation du personnel	2,23 % de la masse salariale
Mutuelle(s)	1 contrat de groupe prévoyance
Adhérent CNAS	non
Adhérent FNASS	non
Association du personnel + Comité Social Départemental	Responsable du CSD et Présidente de l’association du personnel Chantal VALOT 90 60