GUIDE DES AVANTAGES SOCIAUX

Département Ardèche

Dernière mise à jour : 15/11/2007

Population	290 000 hab.
Tél.	04 75 66 77 07
Fax	04 75 66 77 77
Agents Permanents (titulaires et non titulaires)	1 250 dont 218 assistants familiaux
Compléments de Rémuneration	Régime indemnitaire basé sur le décret du 6 septembre 1991
Congés Ordinaires	100 % : 36 J, 90 % : 32,5 J, 80 % : 29 J, 70 % : 25 J, 60 % : 21,5 J, 50 % : 18 J
Congés Supplémentaires	0
Absences exceptionnelles	Mariage ou PACS de l’agent (5 J), mariage enfant (3 J), mariage frère ou sœur (3 J), mariage autres membres famille (1 J), naissance ou adoption (3 J), décès ou maladie très grave conjoint, parents, enfant (3 à 5 J), décès autres membres famille (1 à 3 J), don du sang (½ J), déménagement (1 J)
DHTT	35 heures
Formation du personnel	2 % de la masse salariale (CNFPT compris)
Mutuelle(s)	MGPAT, MGAS, MGET, MNT
Adhérent CNAS	oui depuis le 01/01/2001 Catherine GUILHON 04 75 66 77 17
Adhérent FNASS	non