GUIDE DES AVANTAGES SOCIAUX

Communes Martigues

Dernière mise à jour : 16/10/2005

Population	44 256 hab.
Tél.	04 42 44 30 18
Agents Permanents (titulaires et non titulaires)	1 490 (1 428 titulaires et 62 non titulaires)
Compléments de Rémuneration	Primes et indemnités fondés sur l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 : régime indemnitaire, sujétions particulières et enfin application du décret 2001-654 du 19/07/01, régime d’indemnisation des frais de déplacement (en référence du décret 90-437 du 28 mai 1990 appliqué aux agents de l’État)
Congés Ordinaires	27 J d’été + 5 J d’hiver
Congés Supplémentaires	4 J (ascension, saint-pierre, défunts, 26 décembre)
Absences exceptionnelles	Événements familiaux, garde enfant malade, formation, exercice de droit syndical
DHTT	37 heures
RTT - ARTT	12 J de RTT)
Formation du personnel	1,12 % de la masse salariale
Adhérent CNAS	non
Adhérent FNASS	non
COS	Conformément à la circulaire ministérielle FP/4 n° 2084 du 27 décembre 2004 : Aide à la famille, séjours d’enfants, vacances en famille, BAFA, rentrée scolaire, allocations décès, renté Education, arbre de noël, enfants handicapés ou infirmes Responsable COS Maguy ESCOFFIER 04 42 44 34 28