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Dossiers finances Mis à jour le 19/09/2017

Valeurs locatives : une réforme au long cours

Valeurs locatives : une réforme au long cours

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Fixées en 1970 et actualisées en 1978, les bases locatives n’ont pas été révisées depuis, malgré une tentative avortée en 1990. Une révision générale des valeurs des 3,3 millions de locaux professionnels a été initiée par la loi de finances rectificative pour 2010. Initialement prévues pour être intégrées aux bases fiscales dès 2014, ces valeurs révisées ne le seront finalement qu'en 2017 en raison de plusieurs reports tantôt politiques, tantôt techniques. Quant aux 46 millions de locaux d’habitation, l'expérimentation menée dans cinq départements en 2014/2015 a conclu à une révision faisable et opportune. Planifiée pour 2018, sa mise en oeuvre reste cependant suspendue à une décision du gouvernement et du Parlement.

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