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Dossiers d'actualité Mis à jour le 26/04/2016

Traité transatlantique : les collectivités locales en alerte

Traité transatlantique : les collectivités locales en alerte

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Actuellement en cours de négociation, le traité transatlantique (dit «Tafta», «TTIP» ou «GMT») promet la multiplication des investissements du fait d'un nouveau modèle politico-juridique. Non sans inquiéter au passage certaines collectivités territoriales, fonctionnaires et personnalités politiques... Car, si le Tafta prévoit notamment une ouverture des marchés publics américains susceptible de profiter aux entreprises françaises spécialisées dans la délégation de services, les acheteurs publics de ce côté de l'Atlantique appréhendent la réduction des "barrières non-tarifaires" ainsi que l'harmonisation des règles en matière de passation de marchés publics. Les élus locaux craignent, de leur côté, un désarmement du pouvoir politique, à travers notamment l'impossibilité d'édicter des normes protectrices permettant d'infléchir les effets du libre-marché sur des territoires déjà fragilisés par la mondialisation. Un tel accord pourrait en effet considérablement restreindre la marge de manœuvre des collectivités territoriales et la capacité des décideurs à réglementer dans l'intérêt public. Explications.

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