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Dossier d'actu

4 scénarios pour une révolution

Nicolas Sarkozy en a fait son « grand chantier » pour 2009. « Moins d’échelons, c’est moins d’impôts » : la feuille de route de la réforme des collectivités paraît claire. Mais derrière le slogan, se cache une réalité politico-administrative complexe.
Le point sur les scénarios possibles et les rapports de forces politiques

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Sommaire du dossier

Article 01 L’essentiel
Article 02 Avant projet de loi (1) : décryptage des changements pour les élus
Article 03 Avant projet de loi (2) : décryptage des compétences des collectivités
Article 04 Avant projet de loi (3) : décryptage de la création des métropoles et des communes nouvelles
Article 05 Les financements croisés après la loi du 16 décembre 2010 – Analyse juridique
Article 06 Avant projet de loi (4) : décryptage des évolutions pour l’intercommunalité
Article 07 Scénario 1 : La fusion des échelons
Article 08 Scénario 2 : Des redécoupages à la carte
Article 09 Scénario 3 : La fin des financements croisés
Article 10 Scénario 4 : De vrais blocs de compétences
Article 11 Ce qu’ils en pensent
Article 12 Qui travaille sur la réforme ?
Article 13 Vidéos : Points de vue croisés
Article 14 Documents à télécharger
Article 15 Sites utiles
Article 16 TOLERIE FOREZIENNE

Mis à jour le 06/12/2011

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