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Dossier d'actu

Réforme des collectivités locales : décryptage et historique

Lancée le 25 septembre 2008 par Nicolas Sarkozy, la réforme des collectivités locales a été mise en forme par les travaux du Comité Balladur. Après 2 ans de débats parlementaires, le rapport « Balladur » n’est-il pas vidé de sa substance ? Des propositions du comité présidé par l’ancien Premier ministre demeure surtout le conseiller territorial, après la validation du projet de loi de réforme des collectivités par le Conseil constitutionnel, le 9 décembre 2010.

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Mis à jour le 15/12/2011

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