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Dossiers d'actualité Mis à jour le 21/06/2013

Réforme de la TP : maintenir les moyens des collectivités

Réforme de la TP : maintenir les moyens des collectivités

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Depuis 30 ans, la taxe professionnelle (TP) a subi près de 70 modifications législatives. L'étape ultime de son évolution a été l'annonce, le 5 février par le président de la République Nicolas Sarkozy, de la suppression pour 2010 de 80 % de ses bases, celles reposant sur les immobilisations.

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