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Dossiers d'actualité Mis à jour le 11/07/2018

Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal

Recours abusifs : quand la ville se (dé)construit au tribunal

Copyright : Fotolia

Quelle est la frontière entre le droit fondamental au juge et le recours malveillant contre une autorisation d'urbanisme ? Ainsi est résumée toute la problématique du recours abusif, qui est surtout une question de point de vue.

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