Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Dossiers finances Mis à jour le 31/01/2013

PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austérité

PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austérité

Copyright :

Alors que le gel des dotations en valeur est encore de mise pour 2013, avant des baisses annoncées de 750 millions d'euros en 2014 et 2015, les collectivités ne pourront compter que sur l'accroissement des dispositifs de péréquation pour augmenter leurs ressources. La revoyure du fonds de péréquation intercommunale et communale (FPIC) et la création d'un dispositif sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les régions et les départements seront donc au coeur des débats du PLF pour 2013.

Partenaire du dossier

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X