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Dossiers finances Mis à jour le 20/10/2017

PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne

PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne

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Le projet de loi de finances pour 2018, le premier du quinquennat d'Emmanuel Macron, pose les jalons d'une réforme en profondeur des finances locales et des relations entre l'Etat et les collectivités locales. D'une part, il initie la prise en charge progressive de la taxe d'habitation par l'Etat, par dégrèvement, pour 80 % des ménages et transfert aux régions une fraction de la TVA. D'autre part, il inaugure le mécanisme contractuel d'encadrement des dépenses des 319 plus grandes collectivités afin d'économiser 13 milliards d'euros d'ici à 2022. Enfin, après quatre années de baisse de dotations, les concours financiers de l'Etat se stabilisent (+0,4 %). Retrouvez toutes les évolutions du texte au Parlement dans ce dossier dédié.

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