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Comptes rendus du Club finances Mis à jour le 03/04/2013

Péréquation, dotations, financement : les nouvelles règles du jeu

Péréquation, dotations, financement : les nouvelles règles du jeu

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En cette veille d’acte trois de la décentralisation, les lignes budgétaires des collectivités locales bougent déjà. Elles tanguent même : annonce d’un doublement de la décrue de la DGF dès l’année prochaine, soit une baisse d’1,5 milliard d’euros dès 2014 ; montée en puissance du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) ; création par la loi de finances pour 2013 de deux dispositifs de péréquation des recettes de CVAE pour les départements et les régions… Retrouvez les présentations faites lors des rencontres du Club finances le 27 mars 2013 à Toulouse et le 2 avril 2013 à Paris.

Partenaire du dossier

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