Dossier juridique

Occupation du domaine public : limites et libertés

Les conventions d’occupation du domaine public à des fins privatives sont régulièrement l’objet de controverses, notamment jurisprudentielles, quant à leur soumission aux mesures de publicité et de mise en concurrence préalables au choix de l’occupant. Entre limites et libertés, l’occupation du domaine public est au cœur des problématiques actuelles des collectivités. En effet, les collectivités bénéficient-elles d’une totale liberté de choix de l’occupant ? L’occupation peut-elle être à durée indéterminée ? Autant de questions auxquelles notre dossier juridique tentera d’apporter des réponses.

Lire le premier article

Sommaire du dossier

Article 01 Introduction – L’occupation du domaine public entre limites et libertés
Article 02 Occupation du domaine – Mise en concurrence des conventions d’occupation
Article 03 Passer un bail emphytéotique administratif
Article 04 Accorder et retirer une permission de voirie
Article 05 La liberté de choix de l’occupant consacrée ?
Article 06 Une occupation du domaine public à durée indéterminée?
Article 07 L’implantation gratuite des radars sur le domaine public routier
Article 08 L’incessibilité des autorisations d’occupation du domaine public
Article 09 Fiche pratique – La redevance d’occupation du domaine public
Article 10 Fiche pratique – La délimitation du domaine public immobilier
Article 11 Fiche méthode – Céder un bien du domaine privé de la commune
Article 12 Distinguer les contraventions de petite et de grande voirie
Article 13 Délimiter et gérer la voirie ainsi que ses dépendances
Article 14 Réglementer le stationnement sur la voirie

Mis à jour le 16/05/2012

Actualité sur ce dossier

Toute l'actualité sur ce dossier

Tous les dossiers juridiques

L'actualité

Droit des collectivités

Veille juridique

Emploi Carrière

L'hebdomadaire

La newsletter

«Le Quotidien»

Accès rapide

Forums

Réseaux professionnels

Accès rapide

Accueil Emploi

Espace candidat

Concours

La Gazette vous recommande

Occupation du domaine public : limites et libertés

ACTUALITÉ

EMPLOI CARRIÈRE

DROIT DES COLLECTIVITÉS

RÉSEAUX

LES CLUBS PROFESSIONNELS

OUTILS ET SERVICES

À PROPOS DU SITE

À propos du groupe

Les services numériques du Groupe moniteur