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Dossiers juridiques Mis à jour le 04/10/2017

Les réseaux de télécommunications

Les réseaux de télécommunications

Copyright :

L’ensemble des réseaux de communications électroniques impliquent un certain nombre de règles juridiques et techniques complexes. Le régime juridique applicable en matière de gestion des réseaux est analysé dans ce dossier. La problématique des antennes-relais est particulièrement approfondie. Elles sont juridiquement associées au principe de précaution qui consiste, pour l’essentiel, en la possibilité de prendre des mesures appropriées en cas de suspicion d’un risque lié à la sécurité des personnes.

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