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Dossier juridique

Les opérations funéraires

Plusieurs décrets récents ont modifié les dispositions relatives aux opérations funéraires et plus récemment un décret a simplifié des dispositions relatives au contrôle des chambres funéraires et des crématoriums. De nouvelles règles juridiques qui sont importantes à décrypter afin de mieux les appliquer.

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Sommaire du dossier

Article 01 Le nouveau régime juridique des opérations funéraires – Introduction
Article 02 Transparence et contrôle des opérations funéraires
Article 03 Fiche pratique – Les nouvelles dispositions relatives aux opérations funéraires I
Article 04 Fiche pratique – Les nouvelles dispositions relatives aux opérations funéraires II

Mis à jour le 22/02/2012

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