Dossier finances
Les emprunts toxiques : analyse juridique
Les formules basées sur des taux de change constituent un risque majeur pour les collectivités. D’autant plus que ces emprunts dits « toxiques » sont incompréhensibles par la vaste majorité des élus, des fonctionnaires territoriaux et des trésoriers publics. Cependant, de nombreuses collectivités ont structuré ainsi leur dette, avec plusieurs banques, dont les plus actives sur ce marché.
L’objet de ce dossier, par le biais d‘analyses juridiques, est de poser le problème mais aussi de tenter d’y apporter des solutions et de l’illustrer avec quelques exemples pratiques.
Sommaire du dossier
- Article 01 Les emprunts toxiques – Introduction
- Article 02 Comment se porte la dette des collectivités ?
- Article 03 Les contrats d’emprunt
- Article 04 Le financement des collectivités encore en convalescence
- Article 05 Pas de dérapage systémique, mais des encours problématiques
- Article 06 Des risques très variables selon la structure des emprunts
- Article 07 Le risque de change des emprunts toxiques
- Article 08 Quels sont les recours contre les banques ?
Actualité sur ce dossier
- 18/05 FINANCEMENT Emprunts toxiques : l’obligation de provisionnement du risque devrait en durcir l’accès
- 15/05 EMPRUNTS TOXIQUES Exclusif : le TEG, une petite bombe juridique ?
- 14/05 FINANCEMENT Emprunts toxiques : comment limiter les dégâts
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- 23/04 FINANCEMENT Emprunts toxiques : la solution par la dilution !
- 19/04 INTERVIEW Exlusif – Michel Klopfer : « Les contrats d’emprunts structurés affichaient fréquemment des TEG erronés »
- 16/04 CRÉDIT « Le gel de coupon revient à signer un nouvel emprunt structuré »
- 06/04 CRÉDIT Retour sur la propagation des emprunts toxiques dans les encours
- 29/03 FINANCES LOCALES Emprunts toxiques : Aubagne assigne Royal Bank of Scotland en justice
- 27/03 FINANCES Mesures du gouvernement pour épauler les collectivités dans la gestion des emprunts structurés
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