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Dossiers juridiques Mis à jour le 21/12/2016

Les documents d'urbanisme

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Plan local d'urbanisme, schéma de cohérence territoriale... les outils juridiques au service de la planification urbaine sont nombreux. Mais les élaborer ou les modifier nécessite de sérieuses connaissances des textes en vigueur. En perpétuelle réforme, le droit de l'urbanisme réclame un investissement lourd. Ce dossier est là pour vous aider.

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