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Dossier juridique

Les déchets

Encadrés par un arsenal législatif et réglementaire renouvelé par le Grenelle de l’environnement, les déchets sont au cœur d’un renouveau juridique, technique et économique, avec une réflexion des acteurs publics locaux sur leur mode de valorisation. La maîtrise des notions et définitions de base permet également de mesurer les obligations des communes en matière de collecte.

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Mis à jour le 07/02/2012

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