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Les conventions types de coordination en matière de police municipale

Les conventions types de coordination en matière de police municipale

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L'administrateur territorial Alain Larrain et le directeur de la PM de Saint-Malo Jean-Pierre Colin-Lalu analysent les principales nouveautés induites par les nouvelles dispositions du décret du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale. Si la cadre légal des ces conventions n'a pas été modifié, le cadre réglementaire a, lui par exemple, été réformé. Les premières conventions communes ont été réactualisées tandis que de nouvelles conventions de coordination intercommunales ont été créés.

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